CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

OASIS PRODUCTION FZ-LLC

License n° 4414289.01 – Formation n° 4414289

Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah – Émirats Arabes Unis

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et prestations proposées par OASIS PRODUCTION FZ-LLC (ci-après « OASIS PRODUCTION ») à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, via son site Internet ou tout autre canal de distribution.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identité de la société

Nom de la société : أويسيز للإنتاج ش م ح ذ م م / OASIS PRODUCTION FZ-LLC

Type de société : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)

License : 4414289.01

Formation : 4414289

Adresse : Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats Arabes Unis

Contact : contact@ia-power.com

3. Produits et services

OASIS PRODUCTION propose des prestations de production, de création de contenus, d’événementiel et/ou tout autre service précisé sur le site officiel ou sur devis personnalisé.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont indiquées sur le site ou communiquées directement au client.

4. Commandes

Toute commande doit être validée par écrit (via email, contrat, ou bon de commande signé).

OASIS PRODUCTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en AED (Dirhams Émiratis) ou en toute autre devise indiquée.

Les prix sont hors taxes sauf mention contraire.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par OASIS PRODUCTION.

Toute facture non réglée à échéance pourra entraîner la suspension de la prestation et l’application de pénalités.

6. Livraison et exécution

Les délais de livraison ou d’exécution des prestations sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard imputable au client (fourniture tardive d’éléments, absence de validation, etc.), OASIS PRODUCTION ne pourra être tenu responsable.

Les livraisons numériques (contenus, fichiers, vidéos, etc.) sont envoyées par email, lien de téléchargement ou via l’espace client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur aux Émirats Arabes Unis :

Les services fournis et exécutés après accord du client ne peuvent donner lieu à un droit de rétractation.

Pour les produits physiques (s’il y a lieu), le client dispose d’un délai de 7 jours pour demander un retour, sous réserve que le produit soit intact et dans son emballage d’origine.

8. Responsabilités

OASIS PRODUCTION ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou services.

La responsabilité totale de OASIS PRODUCTION ne pourra excéder le montant payé par le client pour la prestation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, créations, vidéos, marques et documents fournis par OASIS PRODUCTION restent sa propriété exclusive, sauf cession expresse stipulée dans un contrat écrit.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

10. Protection des données

OASIS PRODUCTION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Une politique de confidentialité distincte est accessible sur le site et fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Force majeure

OASIS PRODUCTION ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, guerre, blocage administratif, etc.).

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Sharjah.